vendredi 3 mai 2013

Economie : Yannick FAVENNEC dépose des amendements


Dans la perspective de l'examen en séance publique de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement à partir du lundi 13 mai, le député UDI de la Mayenne a déposé plusieurs amendements visant :

- à s’assurer que les sommes débloquées seront réinvesties dans le système de consommation, plutôt que dans de l’épargne ;

- à pérenniser la possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps, ainsi qu’à pérenniser l'exonération de charges sociales attachées à la monétisation de ces droits (comme cela avait été fait dans la loi TEPA) ;

- à mettre en place une mesure de supplément de pouvoir d’achat à l’attention des salariés qui ne sont pas concernés par la participation obligatoire, ainsi que des salariés du secteur de l’économie sociale et solidaire : il s’agit de permettre à ces petites entreprises de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés (comme cela avait été fait dans la loi TEPA) ;

- à demander la remise d’un rapport au Parlement, dressant un bilan de cette mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.