jeudi 23 janvier 2014

Non-cumul des mandats: Yannick FAVENNEC s'abstient

Bien que favorable au non cumul d’un mandat exécutif avec un mandat parlementaire, Yannick FAVENNEC s’est abstenu lors du vote sur ce projet de loi, qui a eu lieu mercredi après-midi, à l’Assemblée nationale.

« Ce texte est imparfait et je regrette que le Gouvernement se soit arrêté au milieu du gué sur ce sujet.

D’abord, il aurait fallu inscrire cette loi dans une approche globale du fonctionnement de nos institutions.

Ensuite, il ne fallait pas craindre de la mettre en application dès cette année, à l’issue des élections municipales, et non pas attendre 2017, pour ménager la majorité de gauche.

Par ailleurs, il  fallait intégrer à ce projet de loi un véritable statut de l’élu local qui accompagne mieux les élus locaux dans le difficile exercice de leur mandat.

Enfin, il aurait été opportun d’élargir le champ de compétences des parlementaires en renforçant notamment leurs pouvoirs d’enquête, de contrôle et de prospective du Parlement. »


En conclusion, Yannick FAVENNEC estime « qu’en cas d’alternance en 2017, l’opposition actuelle devra confirmer et compléter cette loi inachevée et peu audacieuse ».