Le député mayennais vient de cosigner une
proposition déposée par Jean-Christophe Lagarde député UDI visant « à
étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les
armes ou assistance aux côtés des terroristes ».
En effet, les dispositions actuelles du code
civil permettent de déchoir de la
nationalité française les citoyens français ayant participé, directement ou
indirectement, à des opérations armées
aux côtés de terroristes, en France ou à l’étranger.
Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque
ces actes se font au profit de groupes terroristes. Aussi, pour Yannick Favennec, « il est impératif de
faire évoluer la législation et de pallier cette carence en permettant la déchéance automatique de la nationalité
française de ces individus ».
Celle-ci pourra être
prononcée à tout moment sans
l’application du délai légal de dix ans après l’acquisition de la
nationalité et également à l’encontre de tout citoyen français, même né en
France, à condition que ce dernier bénéficie d’une autre nationalité afin de ne
pas devenir apatride.
Pour les citoyens nés français et qui ne bénéficient
pas de la double nationalité, il est
prévu la suspension de leur droit
d’accès au territoire de notre République.
Pour Yannick Favennec, « alors que des Français combattent à l’étranger, avec les
terroristes, contre l’armée française et que d’autres reviennent en Europe militairement
aguerris dans le but de commettre des attentats, il convient de réagir avec la plus grande fermeté ».