mercredi 11 mars 2015

Yannick Favennec vote contre la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Pour le député UDI de la Mayenne, la loi NOTRe "est marquée par l’improvisation, les revirements, l’incohérence et le manque de clarté". 

Yannick Favennec déplore "un deuxième volet de la réforme territoriale qui s’apparente à un simple texte de répartition des compétences sans grande vision d’ensemble". Et de dénoncer l'absence "des deux piliers fondamentaux que sont la réforme de l’État et les ressources financières des collectivités".

Le député mayennais insiste sur la nécessité pour "une réforme territoriale digne de ce nom" de redéfinir "la sphère d’intervention de l’État afin de permettre une nouvelle implantation des services de l’État sur les territoires".

Il souligne "l'indispensable réforme de la fiscalité locale qui doit lui être associée afin d’accroître l’autonomie fiscale des collectivités territoriales et d'aboutir à une fiscalité efficace et plus lisible pour les citoyens".

Enfin, Yannick Favennec regrette "que le Parlement n’ait pu examiner conjointement la question des compétences et celle du périmètre des régions." Il pointe le traitement identique pour les très grandes régions  et les régions plus compactes. "Où se trouve le choc de simplification dans ce texte et où seront les économies attendues ?" s’interroge-t-il.