Il y a un an, en février
dernier, Yannick FAVENNEC déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée « à mettre en place une cellule psychologique pour les citoyens tirés au
sort pour devenir jurés d’assises ».
En effet pour le député
UDI de la Mayenne, « cette expérience peut constituer une épreuve
pour des femmes et des hommes dont ce n’est pas le métier, et qui se retrouvent souvent confrontés, sans aucune préparation ni
accompagnement, à des faits dont la gravité et l’horreur sont susceptibles de
provoquer un stress et des conséquences psychologiques sérieuses ».
Lors d’un récent débat
à l’Assemblée nationale, la ministre Christiane
Taubira a indiqué au député que sa suggestion était la bienvenue et qu’elle
l’avait expérimentée à deux reprises
:
- d’une part, pour les jurés qui ont siégé lors du récent procès pour crimes contre l’Humanité perpétrés au Rwanda et,
- d’autre part, pour les magistrats qui ont assuré des permanences à la suite des attentats de Paris en janvier dernier.
Cependant, d’ores et déjà,
Christiane Taubira a assuré à Yannick FAVENNEC « qu’elle se réjouissait de cette proposition et envisageait de généraliser ce dispositif
à l’ensemble des magistrats et greffiers
des juridictions, ainsi qu’aux jurés
et juges occasionnels ».