lundi 6 avril 2015

Jurés d’assises : La garde des Sceaux reprend la proposition de Yannick FAVENNEC.

Il y a un an, en février dernier, Yannick FAVENNEC déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée « à mettre en place une cellule psychologique pour les citoyens tirés au sort pour devenir jurés d’assises ».

En effet pour le député UDI de la Mayenne, « cette expérience peut constituer une épreuve pour des femmes et des hommes dont ce n’est pas le métier, et  qui se retrouvent souvent confrontés, sans aucune préparation ni accompagnement, à des faits dont la gravité et l’horreur sont susceptibles de provoquer un stress et des conséquences psychologiques sérieuses ».


Lors d’un récent débat à l’Assemblée nationale, la ministre Christiane Taubira a indiqué au député que sa suggestion était la bienvenue et qu’elle l’avait expérimentée à deux reprises :
  • d’une part, pour les jurés qui ont siégé lors du récent procès pour crimes contre l’Humanité perpétrés au Rwanda et,
  • d’autre part, pour les magistrats qui ont assuré des permanences à la suite des attentats de Paris en janvier dernier.
Un groupe de travail constitué à la demande de la garde des Sceaux  pour effectuer l’étude d’impact de cette mesure rendra ses conclusions définitives au cours de ce mois.

Cependant, d’ores et déjà, Christiane Taubira a assuré à Yannick FAVENNEC « qu’elle se réjouissait de cette proposition et envisageait de généraliser ce dispositif à l’ensemble des magistrats et greffiers des juridictions, ainsi qu’aux jurés et juges occasionnels ».

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