Le député UDI de la Mayenne vient d’interpeller le gouvernement
sur son projet de prélèvement à la source des impôts qui « va engendrer des difficultés sur le plan technique et juridique ».
Sans y être a priori opposé, Yannick Favennec a
souligné que « de nombreuses
questions se posent, parmi lesquelles celles de savoir qui sera chargé de ce
prélèvement : les entreprises ou les banques? La question de la confidentialité
des données fiscales qui n'est pas non plus anodine. Sans parler du défi de
l'année de transition ».
En effet, « si le prélèvement à la source était
rapidement appliqué, les contribuables paieraient deux fois les impôts sur une même année - ceux
de l'année précédente avec l'ancien système et ceux retenus à la source pendant l'année
en cours ».
Yannick
Favennec a également mis en exergue les questions relatives, notamment, aux oscillations
du montant de revenu – notamment pour les professions libérales -, les
éventuelles déductions fiscales qui ne seront pas prises en compte dans le
prélèvement et feront l’objet d’un régularisation l’année suivante ».
Pour le
député mayennais, « la
dématérialisation intégrale des procédures doit être une opportunité pour
rationaliser l'impôt, le rendre plus simple, plus équitable et non une occasion
supplémentaire de mettre les ménages dans une situation encore plus délicate
que celle qu’ils connaissent actuellement ».