Le député UDI de la Mayenne est intervenu dans la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social pour, notamment, regretter "le manque d'ambition de ce texte un peu fourre-tout qui ne répond pas aux enjeux relatifs à la qualité et à l'efficacité du dialogue social".
Si
le député mayennais reconnaît "quelques avancées en matière de
simplifications, celles-ci ne
s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 50 salariés. Pour les PME entre 11 et 49 salariés la démarche
est inverse puisque ce projet de loi va leur ajouter des contraintes supplémentaires, en particulier en formalisant
le dialogue social ".
Yannick
Favennec souligne que "jusqu’à présent celui-ci fonctionnait très
bien dans les petites entreprises où tout le monde se connaît et où l’on
parle des problèmes aussitôt qu’ils se posent. En généralisant les commissions
mixtes paritaires, le lien direct entre
le chef d’entreprise et ses salariés va être altéré et nuire au climat de
confiance et de sérénité qui prévalait jusqu’alors".
C’est
pourquoi le parlementaire mayennais ne croit pas en "ce système qui s’apparente plus à une usine à gaz qu’à une véritable avancée en matière de dialogue
social".
Par
ailleurs, face au nombre deux fois et demi plus élevé d’entreprises de 49
salariés par rapport à celles de 50 salariés (ce qui entraînent l’application
de nombreuses règles), Yannick Favennec a souligné "les effets pervers des
seuils. Ainsi, les contraintes
inhérentes au passage à 50 salariés constituent un frein à l’embauche".
C’est
la raison pour laquelle, il a demandé au
gouvernement "d’élever ce seuil afin de décaler l’application aux
entreprises de la trentaine de législations et de réglementations
supplémentaires et ainsi favoriser la
création d’emplois".