lundi 1 juin 2015

Loi sur le dialogue social : Yannick Favennec demande plus de simplifications pour les TPE

Le député UDI de la Mayenne est intervenu dans la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social pour, notamment, regretter "le manque d'ambition de ce texte un peu fourre-tout qui ne répond pas aux enjeux relatifs à la qualité et à l'efficacité du dialogue social".

Si le député mayennais reconnaît "quelques avancées en matière de simplifications, celles-ci ne s’appliquent qu’aux entreprises de plus de 50 salariés. Pour les PME entre 11 et 49 salariés la démarche est inverse puisque ce projet de loi va leur ajouter des contraintes supplémentaires, en particulier en formalisant le dialogue social ".

Yannick Favennec souligne que "jusqu’à présent celui-ci fonctionnait très bien dans les petites entreprises où tout le monde se connaît et où l’on parle des problèmes aussitôt qu’ils se posent. En généralisant les commissions mixtes paritaires, le lien direct entre le chef d’entreprise et ses salariés va être altéré et nuire au climat de confiance et de sérénité qui prévalait jusqu’alors".


C’est pourquoi le parlementaire mayennais ne croit pas en "ce système qui s’apparente plus à une usine à gaz qu’à une véritable avancée en matière de dialogue social".

Par ailleurs, face au nombre deux fois et demi plus élevé d’entreprises de 49 salariés par rapport à celles de 50 salariés (ce qui entraînent l’application de nombreuses règles), Yannick Favennec a souligné "les effets pervers des seuils. Ainsi, les contraintes inhérentes au passage à 50 salariés constituent un frein à l’embauche".


C’est la raison pour laquelle, il a demandé au gouvernement "d’élever ce seuil afin de décaler l’application aux entreprises de la trentaine de législations et de réglementations supplémentaires et ainsi favoriser la création d’emplois".