Le député du Nord-Mayenne vient de déposer, avec son collègue Pierre MOREL A L’HUISSIER (à gauche sur la photo), une proposition de loi sur l’engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire.Parmi les 39 articles de ce texte, deux sont issus des propositions de loi de Yannick FAVENNEC sur l’alignement de l’ancienne allocation de vétérance sur l’allocation de fidélité, et sur le droit des sapeurs-pompiers volontaires aux vacations horaires.
Allant contre une directive européenne, cette proposition de loi affirme également que l’activité de sapeur-pompier volontaire est une "participation citoyenne active à la sécurité civile exclusive de toute activité professionnelle" l’excluant, ainsi, de la législation du travail dont les conséquences auraient été dramatiques pour notre modèle de sécurité civile.
Par ailleurs, elle étend, en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou au concubin notoire, les droits à une rente de réversion et au capital décès réservé, aujourd’hui, au seul conjoint.
Cette proposition de loi, que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, souhaite voir débattue au Parlement début 2011 "assurera la pérennité du volontariat et de notre modèle de sécurité civile", souligne le député du Nord-Mayenne.