mercredi 17 novembre 2010

ZRR : Yannick Favennec se réjouit du rejet d'un article mortifère pour l'emploi en milieu rural

Dans le projet de loi de finances pour 2011, l'article 88 a été rejeté par l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement, lors de la séance du mardi 16 novembre.
Yannick Favennec souhaite que les sénateurs suivent les députés, afin que cet article soit définitivement abandonné.
En effet, le député du Nord-Mayenne et de nombreux élus de territoires ruraux avaient fait part au ministre de l'Espace rural, Michel Mercier, des effets négatifs qu'auraient les dispositions de cet article, sur l'emploi en milieu rural.
"Nous sommes convaincus que ce dispositif d'exonérations de charges sociales et fiscales a eu des effets positifs sur le maintien de l'emploi, mais aussi sur la création et le maintien des services, ainsi que sur leur coût, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)", avait notamment indiqué le député mayennais. La mesure voulue par le gouvernement prévoyait de réserver ce dispositif aux seules associations de moins de dix salariés.