Le député du Nord-Mayenne prend acte de la signature, par le ministre Jean-Louis Borloo, de la déclaration d'utilité publique de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine.
Yannick Favennec sera cependant extrêmement vigilant quant à l'application des mesures sanitaires que le ministre a décidées de mettre en place spécifiquement dans le cadre de cette ligne THT.
En effet, afin de répondre aux interrogations des élus et des populations concernées par ce projet, et à la demande du député mayennais et de ses trois collègues de la Manche et du Calvados, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’évaluation sanitaire inédit et ambitieux, reposant sur les mesures suivantes :
- un contrôle renforcé et régulier des champs électromagnétiques sera réalisé par un organisme indépendant, les populations riveraines et les élus étant étroitement associés à la définition des modalités de ce contrôle ; les résultats de ces mesures seront rendus publics ;
- des réunions publiques d’information seront organisées avec l’INVS et l’AFSSET et des experts médicaux ;
- chaque riverain pourra faire réaliser gratuitement des mesures de champs magnétique en environnement résidentiel avant et après la mise en service de la ligne ; cette disposition permettra d’améliorer l’information des populations concernées sur les champs électromagnétiques et sur leur exposition liée à l’environnement quotidien ;
- un suivi sanitaire des personnes vivant à proximité de la ligne sera mis en place, sur la base du volontariat : le protocole sera établi par les DDASS en lien avec les conseils généraux, et le bilan annuel de ce suivi sera étudié par une commission composée d’experts médicaux et de représentants des parties intéressées (élus, associations,…).
La mise en oeuvre de ce dispositif d'évaluation sanitaire sera coordonnée par l'Afsset qui sera missionnée, à cet effet, par le gouvernement.
Yannick Favennec et ses collègues de la majorité estiment qu’il s’agit "d’une avancée significative en terme d’information et de protections sanitaires des populations", et ont demandé au ministre et au préfet de la Manche de "contrôler et de garantir la stricte application des mesures annoncées et de travailler, à cette fin, en étroite concertation avec les élus, les associations ou collectifs de riverains et les populations concernées".
Ils regrettent enfin "qu’aucune procédure ne soit mise en œuvre afin d’étudier de façon précise et transparente les possibilités d’enfouissement de la ligne".