Yannick Favennec vient d’écrire à la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le projet d'équipement de 2 000 communes de stations d'enregistrement nécessaires à l'instruction des passeports biométriques, à compter de 2009. En Mayenne, une quinzaine de communes pourrait être concernée, dont dans le Nord-Mayenne, Ernée, Gorron, Lassay-les-Châteaux et Mayenne.
Ce nouveau dispositif va entraîner, malgré les services que fournira l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), des conséquences pour ces communes concernées : surcharge de travail pour les personnels communaux, augmentation des dépenses de personnel et parfois travaux d'adaptation des locaux, indique Yannick Favennec dans son courrier.
Les communes devront, en effet, instruire, dans les meilleures conditions, les demandes des titres d'identité des citoyens résidant dans la commune où est implantée la station, mais également des citoyens résidant dans d'autres localités.
C'est pourquoi, si ces stations installées dans des mairies volontaires peuvent participer à l'aménagement du territoire en offrant ainsi un service de proximité, poursuit le député mayennais, les maires de ces communes sont inquiets, car la compensation financière de 3200 euros par an et par commune leur paraît en deçà des répercussions réelles sur leurs finances locales.
Aussi, Yannick Favennec a demandé à Michèle Alliot-Marie si le montant de cette aide, permettant de compenser à hauteur de la charge de travail que représente l'instruction des passeports et les éventuels travaux d'adaptation des locaux, pourrait être revu à la hausse.
Par ailleurs, les sous-préfectures délivrent actuellement les passeports et disposent du personnel et de l'accessibilité nécessaires, c'est la raison pour laquelle, il a également suggéré à la ministre de prévoir des stations d'enregistrement dans les sous-préfectures, plutôt que dans les mairies chefs lieu de ces sous-préfectures (Mayenne et Château-Gontier).