jeudi 6 novembre 2008

Yannick Favennec cosigne un amendement pour un maitien du montant de la dotation de solidarité urbaine en 2009

Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a cosigné un amendement de son collègue Marc Laffineur (photo ci-contre), député de Maine-et-Loire (adopté à l'unanimité en commission des finances), visant à ce que les communes éligibles à la Dotation de solidarité urbaine (DSU) perçoivent en 2009 une dotation égale à celle de 2008, et à ce que les 70 millions d'augmentation soient entièrement affectés à un effort de péréquation envers les villes les plus pauvres.
"Cet amendement, explique Yannick Favennec, vise à consentir un effort supplémentaire en faveur des communes les plus pauvres, sans pour autant exclure du bénéfice de la DSU 238 communes, ou minorer la dotation de l'ensemble des communes éligibles, de 10 000 habitants et plus, à compter du 1er janvier 2009.
Cet amendement permet donc aux communes éligibles, selon les critères en vigueur, de percevoir une dotation égale à celle perçue en 2008 (ce sera notamment le cas pour la ville de Mayenne), majorée le cas échéant de l'augmentation de 70 millions d'euros répartie entre les plus pauvre d'entre elles."