Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a rencontré, mardi 25 novembre, le directeur de cabinet du ministre de la Défense, pour travailler sur un avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires et qui débouchera sur un texte présenté au Parlement dès le début de l’année 2009.Le député mayennais qui avait déposé une proposition de loi allant dans ce sens se réjouit d’être associé, aux côtés d’associations de vétérans comme l’Aven, à la préparation de ce projet de loi important.
Le texte présenté visera, entre autres, à donner droit à l’indemnisation intégrale du dommage subi pour toute personne souffrant d’une maladie susceptible d’avoir été provoquée par une exposition aux rayonnements ionisants et ayant séjourné à quelque titre que ce soit dans les zones géographiques d’expérimentation nucléaire françaises, au Sahara entre le 13 février 1960 et le 30 juin 1967, ainsi qu’en Polynésie française entre le 2 juillet 1966 et le 31 juillet 1998.
Un décret en conseil d’Etat déterminera les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation et une commission nationale d’indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires sera créée auprès du ministre de la Défense. Elle sera chargée de recevoir et d’examiner les demandes d’indemnisation.