vendredi 18 septembre 2009

LGV : Yannick Favennec dépose un amendement visant à instaurer une redevance forfaitaire

Les communes traversées par des lignes de chemins de fer à grande vitesse subissent des préjudices environnementaux, socio-économiques et fiscaux, sans aucune contrepartie. Ce sont surtout les communes qui accueillent les gares qui tirent bénéfice de ces lourdes infrastructures.
C’est pourquoi, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant divers dispositifs relatifs aux transports, examiné en séance publique le lundi 21 septembre prochain, le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, déposera un amendement visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse, afin d'indemniser les préjudices que les communes traversées par ces lignes subiront.
montant de la redevance serait calculé en fonction du nombre de kilomètres de lignes implantés sur le territoire de la commune.