
Le président de la République a reçu les députés UMP, aujourd'hui à l'Elysée. A cette occasion, il a annoncé un remaniement ministériel à l'automne que Yannick Favennec commente sur France Info.
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a attiré l’attention du ministre de l’Agriculture sur les difficultés que vont rencontrer les éleveurs en raison du manque prévisible de paille.
En effet, un hiver froid et une pluviométrie absente au printemps rendent les rendements en paille particulièrement faible.
C’est pourquoi, a indiqué Yannick Favennec au ministre, "il apparaît nécessaire que les céréaliers ne broient pas leur paille, afin de la mettre à la disposition des éleveurs".
Pour le député mayennais, un appel officiel du ministre aux céréaliers, allant dans ce sens, s’avèrerait très utile, et permettrait le bon fonctionnement des bourses d‘échanges mises en place à cet effet.
A l’heure où les économies d’énergie sont élevées au rang de cause nationale, le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, vient d’attirer l’attention du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable sur les prix dissuasifs des appareils électroménagers les moins gourmands, et lui a proposé d’envisager la création d’un système de bonus malus écologique pour l’électroménager.
En effet, a indiqué Yannick Favennec au ministre, "malgré l’ambition affichée d’une réduction de la consommation électrique des Français, les consommateurs ne sont absolument pas incités à acheter les appareils ménagers les moins énergivores ".
C’est pourquoi, "afin de développer et démocratiser les appareils peu énergivores", le député mayennais souhaite que le ministre mette en place plusieurs mesures et, notamment,
- un étiquetage réactualisé, transparent qui réhabilite les classes énergétiques pour tous les appareils ménagers y compris les ordinateurs, l’audio-visuel et le petit électro-ménager, et
- l’extension aux appareils électro-ménagers du dispositif du bonus-malus qui a déjà fait ses preuves pour l’automobile.
Le député du Nord-Mayenne prend acte de la signature, par le ministre Jean-Louis Borloo, de la déclaration d'utilité publique de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine.
Yannick Favennec sera cependant extrêmement vigilant quant à l'application des mesures sanitaires que le ministre a décidées de mettre en place spécifiquement dans le cadre de cette ligne THT.
En effet, afin de répondre aux interrogations des élus et des populations concernées par ce projet, et à la demande du député mayennais et de ses trois collègues de la Manche et du Calvados, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’évaluation sanitaire inédit et ambitieux, reposant sur les mesures suivantes :
- un contrôle renforcé et régulier des champs électromagnétiques sera réalisé par un organisme indépendant, les populations riveraines et les élus étant étroitement associés à la définition des modalités de ce contrôle ; les résultats de ces mesures seront rendus publics ;
- des réunions publiques d’information seront organisées avec l’INVS et l’AFSSET et des experts médicaux ;
- chaque riverain pourra faire réaliser gratuitement des mesures de champs magnétique en environnement résidentiel avant et après la mise en service de la ligne ; cette disposition permettra d’améliorer l’information des populations concernées sur les champs électromagnétiques et sur leur exposition liée à l’environnement quotidien ;
- un suivi sanitaire des personnes vivant à proximité de la ligne sera mis en place, sur la base du volontariat : le protocole sera établi par les DDASS en lien avec les conseils généraux, et le bilan annuel de ce suivi sera étudié par une commission composée d’experts médicaux et de représentants des parties intéressées (élus, associations,…).
La mise en oeuvre de ce dispositif d'évaluation sanitaire sera coordonnée par l'Afsset qui sera missionnée, à cet effet, par le gouvernement.
Yannick Favennec et ses collègues de la majorité estiment qu’il s’agit "d’une avancée significative en terme d’information et de protections sanitaires des populations", et ont demandé au ministre et au préfet de la Manche de "contrôler et de garantir la stricte application des mesures annoncées et de travailler, à cette fin, en étroite concertation avec les élus, les associations ou collectifs de riverains et les populations concernées".
Ils regrettent enfin "qu’aucune procédure ne soit mise en œuvre afin d’étudier de façon précise et transparente les possibilités d’enfouissement de la ligne".
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a posé, mardi 22 juin, dans l’hémicycle, une question orale au ministre de l’Education nationale sur les fermetures de classes en milieu rural, et notamment en Mayenne.
Dans sa réponse, le ministre, Luc Chatel, a tenu à souligner l’engagement du gouvernement pour les écoles en milieu rural en observant, notamment, que "sur les 18 ouvertures de classes prévues dans le département, 15 se situent en milieu rural, et 3 seulement en ville".
Puis Luc Chatel a évoqué la situation des écoles concernées par des fermetures de classes, dans le Nord-Mayenne.
Pour Landivy "la prévision de 28 élèves, seulement, pour deux classes ne permet pas que l’on maintienne une telle structure".
Pour l’école maternelle et élémentaire de Montenay, "le nombre d’élèves par classe ne dépassera pas 24, après la fermeture prévue ".
Pour Gorron, le ministre a reconnu que la fermeture de classes à l’école élémentaire conduira à un nombre moyen plus élevé, mais que la présence d’une classe d’inclusion scolaire entraîne un comptage différent des élèves. Par ailleurs, "le taux d’encadrement dans les classes maternelles de Gorron est de 20 élèves par classe : or c’est précisément à ce niveau que nous devons concentrer nos efforts pédagogiques", a-t-il insisté.
Enfin, pour l’école maternelle d’Ernée, Luc Chatel a précisé que "avant la fermeture prévue, l’école comptait 18,5 élèves par classe, elle en comptera 22 (…). Pour la classe élémentaire, le nombre moyen d’élèves sera de 25,5 après fermeture. Un suivi pédagogique accompagnera la fermeture pendant la première année", a-t-il assuré.
Le député Yannick Favennec salue le pragmatisme et l’esprit de justice dont fait preuve le gouvernement dans la réforme des retraites, notamment en dérogeant au bouclier fiscal, en imposant les hauts revenus et le capital et en créant un droit nouveau pour les salariés dont la santé est objectivement affectée par la pénibilité du travail.
Si pour Yannick Favennec cette réforme va dans le bon sens, il entend, cependant, rester vigilant, en particulier sur les petites retraites agricoles, celles des commerçants et artisans, ainsi que celles des femmes.
Sur ce dernier point, le député du Nord-Mayenne vient d’écrire au ministre du Travail, Eric Woerth, pour lui demander la plus grande attention.
En effet, "il existe un énorme écart entre les pensions des femmes et celles des hommes, en particulier en raison d’inégalités accumulées tout au long de la vie : congés maternité, temps partiel, inégalités salariales, a-t-il indiqué au ministre.
Aujourd’hui, de nombreuses femmes sont obligées de travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier, comme le prévoit la loi, d’une retraite à taux plein quel que soit le nombre d’année de cotisations".
Yannick Favennec craint "un recul de cette limite d’âge qui inciterait les femmes à travailler encore plus longtemps, creusant ainsi davantage les inégalités hommes/femmes" .
Enfin, par souci d’équité, Yannick Favennec est également en faveur d’une réforme des régimes spéciaux, notamment celui du régime des retraites des parlementaires.
Yannick FAVENNEC, député de la Mayenne, et ses collègues Jean Yves COUSIN, député du Calvados, Philippe GOSSELIN et Guénhaël HUET, députés de la Manche, ont été reçus, le mercredi 16 juin, par Jean Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, au sujet de la ligne à très haute tension Contentin-Maine.
Les quatre députés ont exprimé les inquiétudes des populations locales, notamment en terme de santé publique et de protection de l'environnement.
Très à l'écoute, le ministre a bien compris les préoccupations et les craintes mises en avant par les élus.
Il s'est engagé à leur faire des propositions concrètes en matière de santé publique. Ces propositions seront préalablement soumises à l'arbitrage du Premier ministre, avant d'être présentées aux quatre parlementaires d'ici la mi-juillet.
Il a par ailleurs été convenu que la déclaration d'utilité publique ne sera pas signée pendant ce temps.
Pendant deux heures, ils ont pu s’entretenir avec deux conseillers techniques du Premier ministre, en charge des Affaires scolaires.
Au cours de cet entretien, les conseillers de François Fillon ont reconnu qu’il y avait eu "un problème de méthodologie", soulignant "le manque de concertation en amont des décisions ".
"Désormais on pourrait s’orienter vers deux réunions annuelles d’information et de concertation entre les cadres de l’Education nationale et les élus, afin de faire le point sur les éventuels projets de fermeture de classes", explique Yannick Favennec.
Par ailleurs, les collaborateurs du Premier ministre ont confirmé à la délégation qu’aucune décision définitive, sur les fermetures ou ouvertures de classes en maternelle et primaire, ne serait prise avant la rentrée du mois de septembre prochain. C’est le nombre d’inscriptions qui déterminera, au final, les choix de l’Inspection d’académie.
Mardi 15 juin, le député Yannick Favennec conduira une délégation de maires et de parents d’élèves (Landivy, Ernée, Gorron, Andouillé et Montenay), à Matignon, où ils seront reçus par le conseiller technique du Premier ministre, en charge des Affaires scolaires.
Ils évoqueront avec lui les différents points d’achoppement dans l’élaboration de la carte scolaire : fermetures de classes à Ernée, Landivy, Montenay et Gorron, et l’ouverture d’une classe à Andouillé.
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a attiré l’attention du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme sur les difficultés liées à l'attribution de nouveaux Pass foncier.
En effet face à l'évolution croissante des demandes de financement des primo-accédants, de condition modeste, à la propriété, Yannick Favennec s’inquiète du mode de financement de ce dispositif.
C’est pourquoi, il a demandé au ministre de lui indiquer ses intentions afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes des candidats à l'accession à la propriété.
Yannick FAVENNEC, Marc BERNIER et Guillaume GAROT ont été reçus par le Premier ministre, François FILLON, mercredi 9 juin, à l'issue de la séance des Questions d'actualité.
Les élus avaient fait part de leur déception à la suite de la circulaire du 12 avril 2010, créant un fonds de solidarité territoriale au bénéfice des territoires traversés par une ligne de chemin de fer à grande vitesse.
Cette circulaire prévoyait en effet une répartition de ce fonds par département.
Le Premier ministre leur a annoncé une révision de la circulaire, afin de permettre une répartition de ce fonds par commune traversée par la LGV.
Les députés de la Mayenne se félicitent de cette avancée qui apporte à chaque commune une libre disposition de l'affectation de ce fonds, permettant ainsi de compenser les inévitables nuisances liées à pareil projet.
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, a attiré l’attention du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique sur la situation des personnes handicapées dont l’insertion se fragilise.
"En effet, la mission première des Esat (Etablissements de service d’aide par le travail) tend à être remise en cause par la mondialisation. Ainsi les activités traditionnellement dévolues aux Esat se délocalisent dans les pays à faible coût de main d’œuvre, a expliqué le député mayennais au ministre.
La stagnation des aides s’ajoutant à ce phénomène, les centres de travail, réservés aux personnes handicapées, doivent de plus en plus compter sur leurs ressources propres."
C’est pourquoi Yannick Favennec a demandé au ministre quelles mesures il entend prendre pour contribuer au mieux à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.