Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, vient d’informer Yannick Favennec, qui l’avait interpellé sur la réforme des retraites des parlementaires, que des mesures concrètes seront annoncées, par le bureau de l’Assemblée nationale, mercredi 27 octobre.En effet, le régime des parlementaires relève du bureau de l'Assemblée et de ses règles de fonctionnement internes.
C’est pourquoi, Bernard Accoyer a mis en place, le 16 juin dernier, un groupe de travail, comprenant des membres du Bureau de l'Assemblée nationale représentant tous les groupes parlementaires, chargé de proposer à l'ensemble du Bureau qui est compétent, la réforme de ce service de pension vieillesse des anciens députés. Ce groupe s'est réuni à sept reprises jusqu’en septembre.
C’est pourquoi, Bernard Accoyer a mis en place, le 16 juin dernier, un groupe de travail, comprenant des membres du Bureau de l'Assemblée nationale représentant tous les groupes parlementaires, chargé de proposer à l'ensemble du Bureau qui est compétent, la réforme de ce service de pension vieillesse des anciens députés. Ce groupe s'est réuni à sept reprises jusqu’en septembre.
Yannick Favennec rappelle que ce service a déjà été modifié à plusieurs reprises, les derniers changements d’alignement sur le régime général (nombre d’annuités requis, âge pour faire valoir les droits à pension …) datant de 2003.
"Réformer, à nouveau, aujourd'hui, notre régime de retraite est une question d’équité, insiste Yannick Favennec. Nous ne pouvons pas demander des efforts aux Français, sans participer nous-mêmes à l’effort national."
C’est pourquoi plusieurs mesures en cohérence avec l'actuelle réforme des retraites ont été étudiées, comme le relèvement de l’âge minimum du droit à pension à 62 ans, la hausse du taux de cotisation de 7,85% à 10,55% et la suppression de la double cotisation », souligne Yannick Favennec.
"Les propositions de réforme auxquelles le groupe de travail a abouti ont été communiquées aux Présidents des groupes politiques. Elles seront ensuite soumises au Bureau de l'Assemblée nationale, dans sa composition habituelle, pour une décision attendue le mercredi 27 octobre", explique le député mayennais.
"Comme cela a été fait en 2003, a notamment indiqué Bernard Accoyer à Yannick Favennec, il est acquis que les mesures résultant de la réforme des retraites en cours de discussion seront intégralement appliquées, qu’il s’agisse de l’âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d’annuités requises pour l’obtention d’une pension à taux plein. D’autres réformes seront proposées allant au-delà de ces alignements."