Le député du Nord-Mayenne vient de déposer, avec son collègue Philippe Martin, député de la Marne, une proposition de loi qui vise à instaurer, pour les exploitants agricoles, un mode de calcul des cotisations sociales au prorata temporis en cas de cessation d’activité.En effet, à l’heure actuelle, les exploitants agricoles, qui cessent leur activité en cours d'année, sont redevables de la totalité des cotisations sociales (sauf exception : décès, préretraite, changement d’activité).
Ce principe qui n’existe dans aucun autre régime de protection sociale alourdit les charges sociales au moment de la cessation d’activité.