Sacem : Frédéric Mitterrand annonce à Yannick Favennec une mission d'inspection et une simplication pour les associations

Dans le cadre des Questions d'actualité, du mercredi 22 décembre 2010, le député de la Mayenne, Yannick Favennec, a posé une question au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur l'opacité des droits Sacem, notamment envers les associations.

Dans sa réponse, le ministre a indiqué avoir pu "mesurer à maintes reprises le désarroi des bénévoles (...) face à des prélèvements qu'ils ressentent comme des harcèlements opaques et confiscatoires".

Frédéric Mitterrand a souligné, "qu'en matière de tarification comme dans le fonctionnement des sociétés concernées, la plus grande transparence et la modération doivent prévaloir."

C'est pourquoi, il souhaite que les remarques émises par la commission permanente de contrôle, une dépendance de la Cour des comptes "soient rapidement suivies d'effets".

Le ministre de la Culture a d'ailleurs indiqué à Yannick Favennec qu'il avait demandé une mission d'inspection à ses services du ministère, "en ce qui concerne la justification des frais de gestion et des coûts de structure invraisemblables" annonçant "la fin de l'opacité" et un accord qu'il veut "rapide et juste sur la simplification pour les petites associations".