Le député du Nord-Mayenne prépare actuellement une proposition de loi afin de dispenser les associations de loi 1901 du paiement de droits Sacem sur un certain nombre de manifestations (trois dans l'année).Pour Yannick Favennec "ces associations sont à but non lucratif. Les bénévoles qui oeuvrent en leur sein n’ont pas pour objectif de partager des bénéfices, ni de s’enrichir directement ou indirectement. Leur objectif est de contribuer au développement du lien social et à l’animation de nos territoires".
C’est pourquoi, et dans la mesure où "ces associations de loi 1901 sont de vrais relais de promotion pour la création artistique en diffusant des œuvres à un large public", il apparaît normal, pour le député mayennais, qu’elles ne paient pas de droits à la Sacem – "droits qui pèsent lourdement dans leur budget", insiste-t-il - et puissent, ainsi, continuer leur mission de service public.
Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a souhaité rencontrer Yannick Favennec pour en discuter. Un entretien sur ce sujet doit avoir lieu mardi prochain.