mardi 14 décembre 2010

Sacem : Yannick Favennec rencontre le ministre de la Culture

Le député du Nord-Mayenne rencontre, mardi 14 décembre, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, pour évoquer avec lui la situation de la Sacem, et notamment son poids sur le budget des associations.
Ils aborderont également la proposition de loi de Yannick Favennec, qui vise à supprimer le paiement des droits Sacem, pour les associations, à hauteur de trois manifestations par an.