Yannick FAVENNEC, député de la Mayenne
et son collègue d’Ille-et-Vilaine, Thierry BENOIT, viennent de déposer une
proposition de loi qui vise "à instaurer un délai d’information préalable
d’un mois avant la date d’exécution des contrôles agricoles".
Pour le député mayennais "nos
agriculteurs font face à une multiplication de contrôles administratifs,
techniques et économiques auxquels s’ajoutent de très nombreuses autres
contraintes. La réglementation actuelle en matière de contrôles est très peu
complaisante, puisque le délai préalable
d’information n’est seulement que de 48 heures et n’exclut pas, pour autant,
les contrôles inopinés".
"Pourtant" poursuit Yannick FAVENNEC, "les agriculteurs sont
de véritables professionnels auxquels il convient de faire davantage confiance,
notamment en leur laissant un délai raisonnable pour se préparer aux différents
contrôles. Notre proposition de loi leur permettrait de mettre, ainsi, bâtiments,
outils de production, élevages, registres et autres documents administratifs,
plus sereinement à disposition de celles et ceux chargés d’exécuter ces différents
contrôles".