mercredi 26 février 2014

Jurés d’assises : Christiane Taubira favorable à la proposition de Yannick FAVENNEC

Assemblée nationale : 3ème séance - Questions à la ministre de la Justice
Yannick FAVENNEC a interrogé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, mardi soir à l’Assemblée nationale sur sa proposition de loi relative à la mise en place "d’une cellule de soutien psychologique en faveur des jurés d’assises".

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 Vidéo :
 "Yannick Favennec interroge la Garde des Sceaux, Christiane Taubira"
 
La ministre a annoncé au député mayennais qu’elle était favorable à cette proposition, dans certains cas, sous réserve d’une étude d’impacts dont elle va charger son administration, et dont elle rendra compte à Yannick FAVENNEC.

Le député UDI de la Mayenne "se réjouit de cette belle avancée, mais annonce quil reste vigilant jusqu'à la publication des résultats de létude commanditée par la Garde des Sceaux". 

La proposition de loi de Yannick FAVENNEC pourrait être débattue à l'Assemblée nationale, à l'automne, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe UDI.