A l’occasion de la discussion de la proposition de loi qui vise à légaliser l’ouverture des magasins le dimanche dans certaines agglomérations et certaines zones touristiques, le député du Nord-Mayenne se déclare prêt à voter le texte si des garde-fous pour le border sérieusement sont inscrits dans la loi.
"Nous devons garantir la liberté de pouvoir faire des choix : celui de travailler le dimanche et celui de ne pas travailler le dimanche, mais je considère qu’il faut faire preuve de beaucoup de prudence par rapport à un fait de société qui risque d’entraîner une discrimination entre les territoires et une dérégulation avec notamment le délitement des relations familiales et la réduction du temps consacré au culte, à la vie associative, au sport, à la culture…
J’attends de la discussion parlementaire qu’elle nous assure que la légalisation de ce qui existe déjà, depuis de nombreuses années, ne débouchera pas sur une généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche.
C’est ce que j’ai dit au ministre du Travail, Xavier Darcos, vendredi dernier, lorsque je lui ai fait part des points qu’il me semble important de sécuriser et d’améliorer, notamment par rapport aux conséquences de la loi sur les territoires ruraux.
Il s’agit, entre autres, du respect du volontariat, du paiement du double salaire, de l’équité des salaires hommes/femmes, de la garantie du principe de réversibilité (un salarié peut décider de ne plus travailler le dimanche sans que cela nuise à son évolution professionnelle), de la création d’un fonds de dynamisation des commerces en milieu rural alimenté par une taxe sur les bénéfices des magasins ouverts le dimanche, de la mise en place de contrôles réguliers afin qu’il n’y ait pas d’abus, et de la définition dans la loi d’une échelle de sanctions dissuasives…"
Enfin, Yannick Favennec conditionnera, également, son vote à l’obligation, au bout d’un an, d’une évaluation par le Parlement de l’application de cette loi.