Depuis plusieurs années maintenant, le député UDI de la Mayenne est engagé dans un important chantier relatif à la refonte de la
politique tarifaire de la Sacem vis à vis des associations et la simplification
des démarches, en lien avec les bénévoles et les dirigeants de cette grande
coopérative musicale.
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| L'Union départementale des organisateurs de manifestations s'est mobilisée aux côtés du député Yannick FAVENNEC pour établir un dialogue constructif avec la Sacem. |
Une première
avancée significative avait été obtenue en 2010. Le président du directoire de
l’époque, Bernard MIYET, était venu, à l'invitation de Yannick FAVENNEC, participer à un premier Forum-débat à Ernée, où il
avait eu l’occasion de faire quelques annonces.
Cependant,
celles-ci n’étaient pas suffisantes. C’est la raison
pour laquelle, il est resté très mobilisé sur ce dossier.
Depuis près d’un
an, avec le nouveau directeur général de la Sacem, Jean Noël TRONC, le député mayennais a eu la
possibilité d’œuvrer à des évolutions supplémentaires.
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| Jean-Noël TRONC et Yannick FAVENNEC. |
C’est ainsi que le
20 juin dernier, à Ernée, au cours du débat qu'il a organisé avec les
associations de notre circonscription, de nouvelles annonces ont été faites
pour la fin de l’année 2014 ou le premier trimestre 2015 :
1.
La refonte des
tarifs applicables aux associations
- La procédure simplifiée de
forfaits payables avant la séance sera encore étendue pour les organisateurs de
manifestations de type bals, concerts spectacles, repas en musique.
Ainsi pour les bals
et les concerts, le montant maximal du budget permettant de relever de la
tarification forfaitaire simplifiée va être porté
de 2.000 euros à 3.000 euros.
Pour les repas en
musique, le nombre de convives correspondant au plafond d’application du régime
forfaitaire va passer de 200 à 250.
- Dans
une même logique de simplification, l’application de la procédure de forfait
simplifié va être généralisée à tous les évènements avec simple fond sonore
musical (salons, braderies, kermesses, manifestations sportives, sonorisation
de rues…) qui relèveront désormais d’une seule grille
de forfaits (au lieu de 10).
- Dans un souci de
transparence et de rationalisation des pratiques tarifaires de la Sacem, le
nombre de barèmes prévoyant un calcul des droits au pourcentage sera réduit de
manière importante, passant de 21 tarifications différentes à
seulement trois familles de barèmes homogènes obéissant à des modalités de
calcul très simplifiées.
2.
L’extension des
forfaits « petites communes »
La formule de
forfait annuel optionnelle destinée aux communes de moins de 2.000 habitants
devrait être étendue, sous réserve de la finalisation de l’accord avec
l’Association des maires de France, aux associations implantées dans les
communes concernées, dès lors qu’elles
organisent, pour le compte et avec le soutien de ces dernières, les fêtes
nationales, locales et à caractère social dans les
conditions prévues dans le cadre de ce dispositif simplifié ( par exemple les
comités des fêtes , comités d’animation etc... ).
3.
La dématérialisation
des procédures
La prochaine
version du site internet de la Sacem, qui sera lancée avant la fin de l’année
2014, simplifiera la vie des petits organisateurs, en leur permettant de gérer
en ligne tout le processus de déclaration, contractualisation, et de paiement.
J’espère que ces
avancées auront sur le terrain les résultats attendus, avec comme objectif
d’atteindre un juste équilibre entre le nécessaire paiement de droits d’auteur
et une tarification adaptée aux manifestations organisées par chacun d’entre
vous.
Il est important de ne plus démotiver ou décourager l’extraordinaire
travail de terrain, d’animation et de lien social effectué par tous les
bénévoles.