Le 3 février dernier, dans le cadre de la commission
du Développement durable, Yannick FAVENNEC a interrogé la ministre en charge de
l’Aménagement du territoire et de la Ruralité, Sylvia Pinel. Il a notamment
attiré son attention « sur la
problématique de l’hystérie et de l’inflation normative qui frappe nos
territoires ».
« Ces normes
sont sources de découragement pour nos concitoyens dans tous les secteurs
d’activité. Elles engrangent également des dépenses publiques souvent inutiles
dans une période de réduction des dotations aux communes. Les premières à subir
de plein fouet cette politique de cadres normatifs de plus en plus
contraignants et dispendieux sont les communes rurales », a
notamment indiqué le député.
Pour Yannick FAVENNEC, « ces normes s’appliquent sans distinction, de la même façon, que l’on soit une petite commune rurale du
Nord Mayenne ou une grande agglomération nantaise. Pourtant, afin d’être plus
efficace et de gaspiller moins l’argent public, il est essentiel de tenir
compte des spécificités de chaque territoire. Les conséquences de cette course
à l’inflation normative uniforme ne sont pas les mêmes en termes de coûts
financiers pour les communes et peuvent être ravageuses pour leur
budget ».
Le député UDI de la Mayenne a également
regretté que la circulaire incitant les ministres et préfets à privilégier
systématiquement une interprétation facilitatrice du droit soit « largement insuffisante pour alléger
le stock des 400 000 normes qui empoisonnent la vie quotidienne des Français ».
Il a souhaité que « le gouvernement agisse vite sur ce dossier sensible qui
complexifie chaque jour davantage l’action des élus locaux et la vie de nos
concitoyens ».