Lors de l'examen en commission à
l’Assemblée nationale du projet de loi
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi Notre),
Yannick FAVENNEC a plaidé pour « que
la compétence des routes départementales ne soit pas transférée aux régions ».
« La
construction et l'entretien d’une voirie réclame une gestion de proximité.
Cela permet notamment une réaction rapide en cas d’intempérie ou d’accident
auxquels les régions pourraient difficilement répondre en raison de leur futur
périmètre »,
a indiqué le député UDI.
Pour Yannick FAVENNEC, « le transfert des routes départementales au bénéfice des conseils
régionaux entrainerait inévitablement des dysfonctionnements d’organisation et
de service public qui seraient préjudiciables à la qualité du réseau routier et
à certains territoires. A titre
d’exemple, gérer depuis Nantes la route
départementale qui relie Saint-Mars-sur-la-Futaie à Landivy, dans le Nord-Mayenne, ne me paraît
pas de bon augure pour l’avenir de nos routes.
La région a vocation à
exercer des missions stratégiques. Or, le transfert de la voirie
départementale se solderait par un alourdissement de ses missions
opérationnelles et ne serait source d’aucune économie ou d’amélioration du
service public », a expliqué l’élu qui a
souhaité que « l’article de la loi
prévoyant ce transfert qui a été supprimé par le Sénat, ne soit pas réintroduit
dans le texte par le gouvernement ».