Yannick
FAVENNEC a interrogé jeudi matin dans l’hémicycle la ministre de la
Santé sur « les graves
dysfonctionnements qui affectent le régime social des indépendants
(RSI) ».
« Alors que
son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants,
le RSI s’est transformé en un véritable cauchemar pour des millions d’artisans
et commerçants.
Déjà en 2012, la Cour des comptes faisait état de très lourds
dysfonctionnements pour les assurés, notamment pour la durée de traitement des
dossiers, le recouvrement des cotisations ou le remboursement des soins », a indiqué le
député UDI de la Mayenne.
« Dans nos
territoires ruraux, l’artisanat et le petit commerce font déjà face à une
conjoncture économique particulièrement difficile ainsi qu’à des augmentations
de charges sans précédent.
C’est pourquoi, les complexités engendrées par le
RSI suscitent colère et découragement », s’inquiète l’élu.
Yannick FAVENNEC a demandé à Marisol
Touraine « la mise en place d’une
mission d’information parlementaire qui permettra de faire un état des lieux du
RSI, une analyse des dysfonctionnements et de leurs impacts, et d’établir des
propositions urgentes pour réformer le régime social des indépendants ».