vendredi 13 février 2015

Régime social des indépendants : Yannick FAVENNEC demande une réforme d’urgence.

Yannick  FAVENNEC a interrogé jeudi matin dans l’hémicycle la ministre de la Santé sur « les graves dysfonctionnements qui affectent le régime social des indépendants (RSI) ».

« Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s’est transformé en un véritable cauchemar pour des millions d’artisans et commerçants.

Déjà en 2012, la Cour des comptes faisait état de très lourds dysfonctionnements pour les assurés, notamment pour la durée de traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations ou le remboursement des soins », a indiqué le député UDI de la Mayenne.

« Dans nos territoires ruraux, l’artisanat et le petit commerce font déjà face à une conjoncture économique particulièrement difficile ainsi qu’à des augmentations de charges sans précédent.

C’est pourquoi, les complexités engendrées par le RSI suscitent colère et découragement », s’inquiète l’élu.

Yannick FAVENNEC a demandé à Marisol Touraine « la mise en place d’une mission d’information parlementaire qui permettra de faire un état des lieux du RSI, une analyse des dysfonctionnements et de leurs impacts, et d’établir des propositions urgentes pour réformer le régime social des indépendants ».


video