Alors que se termine le procès Fourniret, la question d’un soutien psychologique aux jurés pendant un procès d’assises est, pour Yannick Favennec, plus que jamais d’actualité.
« Dans ce procès, explique le député du Nord-Mayenne, les quinze jurés tirés au sort n’ont pas disposé d’un soutien psychologique - alors que les débats ont été particulièrement pénibles – parce qu’aucune disposition de la loi ne prévoit l’intervention de psychologues à côtés des jurés.
Les deux mois qui viennent de s’écouler vont très certainement marquer leur vie, car ils se sont trouvés confrontés, sans aucune préparation, à des faits dont la gravité et l’horreur peuvent provoquer un stress et des conséquences psychologiques non négligeables.
Avoir à connaître des faits criminels, par définition les plus graves que connaisse notre droit pénal, et à juger les hommes et les femmes accusés de ces crimes, est une épreuve pour le citoyen appelé à siéger dans un jury de cour d’assises.
C’est pourquoi, face au devoir civique qu’exercent les jurés, notre République se doit de les aider à traverser cette période et à reprendre le cours de leur vie après ce procès éprouvant.
Si le rôle du président de la cour d’assises dans l’information et le soutien psychologique aux jurés ne doit pas être négligé, certains procès méritent une assistance d’une autre nature.
Aussi, à l’image de ce qui a été exceptionnellement fait dans le procès pour pédophilie d’Angers, en mars 2007, il me paraît essentiel de faire évoluer la loi afin que l’Etat prévoît la prise en charge psychologique des jurés au cours des débats (et après) dans les procès d’assises, si le juge l’estime nécessaire. »
Yannick Favennec vient, donc de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi tendant à permettre la mise en place d’un soutien psychologique pour les jurés de cour d’assises.