vendredi 24 octobre 2008

Dotation de solidarité urbaine : Yannick Favennec vous livre les grandes étapes de la réforme

"Le 8 février dernier, le Président de la République a souhaité que la solidarité financière entre les villes soit réformée pour mieux aider les villes pauvres qui ont une population pauvre.
Pour aller dans ce sens, le Gouvernement a proposé de consacrer une part plus importante de la Dotation de solidarité urbaine aux communes les plus en difficulté, en réformant les critères d’attribution de la DSU, afin de mieux identifier les communes qui n’ont pas les moyens suffisants pour répondre aux besoins de la population.
Le 23 octobre, lors de la seconde réunion de la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avec les associations d’élus locaux, des aménagements à la réforme de solidarité urbaine (DSU) ont été validés à l’unanimité.
Il a été décidé que l’année 2009 serait une année de transition entre le système tel qu’il existait jusqu’alors, et celui qui devra aboutir pour 2010.
Ainsi, en 2009 : L’essentiel de l’augmentation de la DSU, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées.
Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l’augmentation de la DSU, dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2 %.
Toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.
Au-delà de cette première étape, l’année 2009 sera mise à profit pour travailler sur les critères d’attribution de la Dotation de solidarité urbaine, afin de finaliser la réforme.
Les associations d’élus locaux ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d’ici à avril 2009 avec le comité des finances locales afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année. "
Yannick FAVENNEC