mercredi 8 octobre 2008

Notaires : Yannick Favennec interpelle la ministre de la Justice sur l'avenir de ce service juridique de proximité

Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, vient d'attirer l'attention de la Garde des Sceaux, par le biais d'une question écrite, sur la commission Darrois qui doit rendre ses conclusions à la fin de l'année 2008 afin de dessiner les contours d'une "grande profession du droit", qui pourrait comprendre les avocats, les juristes d'entreprises, les avoués, les huissiers et les notaires.
"La profession de notaire est un service juridique de proximité important en milieu rural, explique Yannick Favennec. Leur incorporation dans cette future "grande profession du droit" leur ferait perdre leur lien privilégié de confiance ainsi que leur fonction spécifique de conseil patrimonial avec les familles, car ils sont régis par un statut d'officier ministériel qui pourrait disparaître."
Le député du Nord-Mayenne a donc demandé à la ministre de la Justice de préciser les intentions du Gouvernement et plus particulièrement de lui indiquer s'il entend prendre en compte la spécificité de la fonction de notaire.
Yannick Favennec a également rappelé à la Garde des Sceaux que "toute évolution en la matière doit faire l'objet d'une véritable concertation avec l'ensemble des professions juridiques concernées".