vendredi 27 février 2009

Le ministre Alain Marleix répond à l'interpellation de Yannick Favennec sur l'ajustement de la délimitation des circonscriptions

Le député du Nord-Mayenne avait interpellé le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales sur l'ajustement de la délimitation des circonscriptions rendu nécessaire par les évolutions démographiques intervenues depuis le recensement de 1982, sur la base duquel a été effectué le découpage toujours en vigueur depuis 1986.
Le ministre vient d'informer Yannick Favennec qu'en fonction des critères définis dans la loi d'habilitation, de leur interprétation par le Conseil constitutionnel et des derniers chiffres de population, il sera conduit à soumettre, dans le courant du mois d'avril prochain, un projet de redécoupage des circonscriptions de métropoles et d'outre-mer, à la commission indépendante chargée de donner un avis sur toute modification de la carte électorale.
Au vu de ces différents éléments, le département de la Mayenne ne devrait connaître aucune modification, ni de son nombre de sièges de députés, ni de la délimitation de ses circonscriptions législatives.