L’amendement visant à instaurer une indemnisation forfaitaire pour les communes traversées par des lignes à grande vitesse qui n'ont pas de desserte, défendu, mardi 23 juin, par le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec au sein de la commission des affaires économiques, a été rejeté.
Le gouvernement a déclaré qu’il n’y était pas favorable car les retombées économiques pour les communes concernées vont être importantes, pendant les quatre ans de travaux, au travers des emplois créés et de l’activité générée.
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, a cependant indiqué qu’il allait falloir trouver un système de compensation pour ces communes quand la taxe professionnelle serait supprimée.
Décidé à défendre jusqu’au bout les communes mayennaises traversées par la LGV qui ne bénéficient d’aucune desserte, Yannick Favennec représentera cet amendement en séance publique lors de l’examen du texte relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires.