mardi 16 juin 2009

Yannick Favennec invite le rapporteur de la loi de Modernisation de l'Economie

Le député du Nord-Mayenne a invité son collègue du Loiret, Jean-Paul CHARIE, rapporteur de la loi de Modernisation de l’Economie (LME), et président de la commission d’examen des pratiques commerciales, à venir le 10 juillet prochain, à Ernée, débattre avec le monde agricole et dire la juste vérité sur cette loi contestée dans l’application du point relatif à la négociabilité des conditions générales de vente.

Le député mayennais a également demandé au président de l’Assemblée nationale d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement, avant la fin de la session extraordinaire, l’évaluation de la loi "LME".