Au lendemain de la discussion du Projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME), Yannick Favennec a fait adopter, avec plusieurs de ses collègues un amendement sur l’itinérance locale en zone grise.
Cet amendement a été adopté à l’unanimité avec avis favorable du Gouvernement et il va ainsi obliger les opérateurs de radiocommunication de 2ème génération à adopter l’itinérance locale en zones urbaines et rurales dites « grises », afin que le territoire français soit totalement couvert.
Cette obligation est compatible avec le dispositif relatif à la téléphonie mobile de troisième génération.