Le conseiller régional UPL des Pays-de-la-Loire, Yannick Favennec, a déposé un vœu qui sera discuté lors de la session du conseil régional des Pays-de-la-Loire, les 29 et 30 janvier prochains, pour demander à la Région d’appuyer auprès de Réseau Ferré de France la démarche des communes concernées par le tracé de lignes ferroviaires à grande vitesse mais qui ne bénéficient pas de desserte ou ne sont pas en proximité directe d’une desserte, afin qu’elles perçoivent une compensation annuelle, forfaitaire et par kilomètre traversé, versée par le concessionnaire de l’infrastructure. En effet, les communes, en majorité rurales, simplement traversées par la voie ferrée subissent des préjudices de toutes sortes sans aucune contrepartie.
En Mayenne, le tracé du futur TGV Ouest traverse 21 communes, soit 59 kilomètres et 182 km sur la région des Pays-de-la-Loire.
En Mayenne, le tracé du futur TGV Ouest traverse 21 communes, soit 59 kilomètres et 182 km sur la région des Pays-de-la-Loire.
Pour le conseiller régional UPL, il apparaît donc indispensable, au nom de l’équité et de la solidarité nationale, que la Région des Pays-de-la-Loire s’engage derrière les communes et demande à l’Etat que soit mise en place une imposition forfaitaire sur les lignes à grande vitesse, concédées aux communes ne bénéficiant pas d’un arrêt.
Une telle redevance se pratique pour les communes traversées par des autoroutes concédées à des entreprises privées (taxe dite d’aménagement du territoire) et pour les communes qui reçoivent sur leur territoire des pylônes supportant les lignes à haute tension (redevance forfaitaire annuelle par pylône).