"Comme à son habitude, le parti socialiste a déclenché, la semaine dernière un incident indigne du fonctionnement d'une démocratie moderne.Pour avoir une idée du caractère massif de l'obstruction à laquelle se livre la gauche, il ne faut pas simplement regarder le nombre d'heures passées en séance, mais plutôt ce qui a été fait en séance.
Sur ce texte de la loi organique de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, il faut se rendre compte que nous avons passé quasiment un tiers de notre temps (30 %) en suspension de séance, rappels au règlement et quorum !
Sur 48 h 41 de débats au total (discussion générale et articles), cela représente près de 16 h passées à ne pas débattre sur le fond du texte !
Pour avoir une idée concrète de ce que cela représente, regardons ce qu'il s'est passé :
Nous avons eu un rappel au règlement toutes les 16 minutes, une suspension de séance par heure et tout cela sans compter les chapelets d'amendements identiques présentés et défendus par 20 députés différents !!!
Cette situation inacceptable est un détournement de procédure et une dénaturation du travail parlementaire.
En essayant de faire croire aux Français que l'obstruction est son seul moyen d'action, l'opposition avilit le Parlement et nie le choix des Français !
Loin d'un quelconque débat de fond, l'obstruction consiste purement et simplement à bloquer les réformes et donc le choix clairement exprimé par les Français lors des élections présidentielles et législatives.
Qui peut croire que l'opposition remplit bien son rôle lorsqu'elle dépose des milliers d'amendements qui n'ont rien à voir avec le fond du texte, mais qui visent juste à utiliser le temps de parole pour bloquer les débats?
Qui peut croire qu'un député qui utilise son temps de parole pour nous parler de Saturnin et Pimprenelle, remplit correctement son rôle de représentant de la Nation ?
Cette loi organique prépare le chemin de la prochaine réforme du règlement. Cette réforme essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie sera l'occasion de doter le Parlement de règles de fonctionnement claires et efficaces.
L'objectif est de favoriser les débats sur le fond en limitant globalement et individuellement le temps de parole dans l'hémicycle pour défendre les amendements. En résumé, chacun pourra déposer autant d'amendements qu'il le souhaite, mais sera contraint de choisir ceux qu'il souhaite défendre !
Ainsi nous allons purger nos débats de ces centaines d'amendements ridicules ou répétitifs pour privilégier le fond des textes ! En quoi est-ce une atteinte à la démocratie et à la liberté des parlementaires ?
Cette loi organique permettra au Parlement de profiter des droits nouveaux que nous donne la Constitution. Ainsi nous aurons un Parlement plus moderne, lieu de débats, d'échanges, où chacun pourra défendre ses valeurs, ses positions et non pas un Parlement lieu de déni de démocratie."
Yannick FAVENNEC