"Le Plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République comporte une série de mesures très ambitieuses en faveur du soutien à l'investissement et à l'emploi. Une dotation de 700 millions d'euros est ainsi prévue pour aider les entreprises de moins de dix salariés qui, avec trois millions d'embauches par an, constituent une composante essentielle du dynamisme de l'emploi en France, de façon équilibrée sur l'ensemble de nos territoires.
Or, celles-ci sont particulièrement fragilisées par la crise actuelle, car elles n'ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux imprévus.
Afin de leur permettre de passer ce cap et de continuer à recruter, le Gouvernement a décidé d'instaurer une aide temporaire à l'embauche.
Destinée à compenser les charges patronales pour toutes les nouvelles embauches effectuées à compter du 4 décembre 2008, date de son annonce par le Président de la République, et jusqu'au 31 décembre 2009, cette aide exonère totalement de charges les embauches réalisées au Smic. Elle sera dégressive avec le salaire pour s'annuler à partir de 1,6 fois le Smic.
Cette aide sera accordée en 2009 pour chaque recrutement effectué dans les entreprises et associations de moins de dix salariés qui sont éligibles à la réduction générale sur les bas salaires. Elle sera versée au cours de l'année 2009, sur simple demande chaque trimestre auprès du Pôle emploi.
Afin de limiter les effets d'aubaine et d'empêcher les comportements abusifs, les CDD de moins d'un mois sont exclus du bénéfice de l'aide, ainsi que les recrutements sur des postes qui ont fait l'objet de licenciements économiques dans les six derniers mois.
Le succès de cette mesure dépendra de la capacité des très petites entreprises à se l'approprier."
Yannick FAVENNEC
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