mardi 1 avril 2008

Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : Yannick Favennec dépose une proposition de loi pour les retraités

Le député du Nord-Mayenne vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, aux personnes retraitées.
Les personnes imposables bénéficient d'une réduction d'impôt et les personnes non imposables, d'un crédit d'impôt, mais dans ce cas, elles doivent exercer une activité professionnelle ou être inscrites comme demandeurs d'emploi. Les retraités non imposables sont exclus de ce dispositif.
C'est pourquoi Yannick Favennec propose un dispositif qui modifie le Code général des impôts.